La société Feeling Formation & Coaching SARL (la « Société ») a pour objet la prestation de services auprès de ses Clients (ci-après, les « Clients » ou le « Client ») dans le domaine de la formation, du conseil et du coaching. Son siège social est établi au 30, rue de l’industrie L-8069 STRASSEN, Luxembourg. Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux Prestations offertes par la Société. Ainsi, le fait de passer une commande auprès de la Société induit l’adhésion sans réserve à l’intégralité des présentes CGV.
La Société propose des parcours de formation ouvert aux particuliers ainsi qu’aux entreprises. Les parcours sont réalisés en blended learning. La Société peut également proposer des événements ponctuels tout au long de l’année.
(i) Inscriptions : Les inscriptions doivent parvenir à la Société au plus tard 15 jours avant le début de la formation. Il est possible de s’inscrire par courrier postal à l’adresse suivante : FEELING FORMATION & COACHING – 30, rue de l’industrie L-8069 STRASSEN – Luxembourg ou directement sur le site internet de la Société : www.feeling-formation-coaching.com ou par mail : info@feeling-formation-coaching.com. Dès son inscription, la personne inscrite et/ou la personne de contact (telle que définie dans le bulletin d’inscription joint aux présentes CGV) reçoit une confirmation écrite par e-mail. La facture correspondant à la prestation est envoyée par courrier ou e-mail et doit être réglée dès réception. Sauf accord préalable contraire, notifié expressément par la Société, l’inscription ne sera définitive qu’à réception du paiement par celle-ci. Dès réception de l’inscription, la Société prendra contact avec le Client endéans 10 jours pour connaître ses disponibilités et communiquer, dans une période d’un mois à compter de la réception de l’inscription, les dates retenues pour la session qui, elle, débutera au plus tard dans les 90 jours à compter de la réception de l’inscription.
(ii) Annulation des sessions de la formation à l’initiative de la Société : La Société se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, si le nombre minimal de places (4 personnes) n’est pas atteint ou pour des raisons d’ordre interne. La Société pourra proposer de nouvelles dates ; toutefois, si celles-ci ne convenaient pas au Client, un avoir (qui devra être utilisé endéans un délai d’un an) pourra être émis au profit du Client ou les montants réglés intégralement remboursés.
(iii) Désistement ou annulation de la formation à l’initiative du Client : En cas de désistement, le Client devra notifier par écrit à la Société, son souhait de se désister :
– au plus tard 5 jours ouvrables avant le début de la formation. Dans ce cas, le Client pourra se faire remplacer, à condition que la Société en ait été informée par écrit dans les délais précités, ou demander le remboursement du montant de la formation déjà réglé.
– si le désistement n’est notifié au plus tard que 3 jours avant le début de la formation, la Société, de préférence à tout autre choix, proposera de reporter l’inscription à une date ultérieure, en fonction de ses disponibilités et de celles de son Client. Si toutefois, ce report de date, endéans un délai d’un an à compter de la date de formation initialement prévue, n’est matériellement pas possible, et s’il n’est pas possible au client de se faire remplacer, la Société remboursera le Client à hauteur de 50 % du montant de la formation déjà réglé.
– si l’annulation est notifiée moins de 3 jours avant le début de la formation, et si le Client n’est pas en mesure de reporter son inscription endéans un délai d’un an à compter de la date de formation initialement prévue ou de se faire remplacer, la Société sera en droit d’exiger le paiement du montant total de la formation. – si le désistement a lieu sans que le montant de la facture ait été réglé, la Société se réserve le droit de facturer à son Client 30% du montant total en dédommagement des frais déjà engendrés par la Société Par ailleurs toute formation entamée est due en totalité.
(iv) En cas d’organisation de formations ponctuelles : La Société se réserve le droit de mettre en place des conditions de paiement et d’annulation spéciales qui seront reprises directement sur les bulletins d’inscription de chacune de ces formations.
La Société propose des sessions de coaching intégrées à ses formations TD by TC ou indépendamment de celles-ci.
(i) Coaching associé à une formation dans le concept TD by TC : Les participants bénéficient d’une séance de coaching d’une heure incluse dans la prestation. La date et l’horaire du coaching seront déterminés lors de la session de formation avec l’ensemble des participants. Si un Client se trouve dans l’impossibilité d’y assister et en notifie la Société par écrit au moins 72 heures avant la séance de coaching prévue, celle-ci pourra selon la disponibilité de ses intervenants, proposer une nouvelle date. Toutefois, ceci ne constitue en aucun cas une obligation de sa part. En aucun cas, le Client ne pourra prétendre à un remboursement pour une séance de coaching non utilisée.
(ii) Prestation de Coaching seul : Feeling Formation & Coaching offre des prestations de coaching aux particuliers et aux entreprises. Afin d’encadrer ce type de prestation spécifique, la Société mettra en place un contrat (des conditions particulières) entre elle et son Client. Le nombre de séances et leur fréquence est déterminé avec le Client. Toutefois, le nombre de séances déterminé n’engagera ni la Société ni le Client et pourra être rediscuté et modifié au cours du processus de coaching sans toutefois être établi à moins de 3 séances de coaching et ce dans l’intérêt du Client afin que le travail de coaching soit constructif. Le Client s’engage par contrat pour un nombre de séances et si celui-ci était insuffisant, les séances supplémentaires seront facturées à l’heure sur la base du taux horaire du contrat. Si le Client était dans l’obligation d’interrompre les séances de coaching pour une certaine durée, il dispose d’un an à partir de la date de signature du contrat pour utiliser les séances restantes. En cas d’annulation, le Client devra avertir la Société au moins 24h à l’avance s’il est dans l’impossibilité d’assister à une séance de coaching. Il sera lui alors possible de reporter le rendez-vous. Toute séance annulée moins de 24h avant le rendez-vous prévu sera considérée comme due.
La société se réserve le droit de modifier, à tout moment, ses tarifs et devra en informer ses clients dans un délai d’un mois à compter de ces modifications.
Tous les prix mentionnés dans le catalogue sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur au jour de la facturation. Selon la prestation commandée, les prix peuvent être forfaitaires et inclure repas, pause-café, parking comme prévu à l’article 1(i) ou bien ne comprendre que les prestations de formation, conseil ou coaching.
Pour les formations inter-entreprises : Le règlement est dû à l’inscription, au comptant sans es- compte, et l’inscription d’un participant ne sera considérée définitive qu’à la réception du règlement, sauf accord préalable contraire de la Société.
(i) Pour le Coaching : les modalités de paiement sont comme suit :
– 50% du montant du contrat de coaching sera payé par virement bancaire à la signature du contrat (les coordonnées bancaires de la Société seront confirmées par email ou document séparé)
– 50% du montant au terme du coaching
(ii) Retard de paiement : En cas de retard de paiement (au-delà de 90 jours fin de mois) des intérêts de 15% l’an seront facturés sur les montants dus à partir de la date d’échéance.
La responsabilité de la Société ne pourra s’étendre au-delà du montant payé pour la formation. La Société est tenue à une obligation de moyen et en aucun cas à une obligation de résultat.
La Société ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de donner les formations ou coaching en cas de force majeure tels que définie et comprise par la jurisprudence des tribunaux Luxembourgeois.
L’ensemble de la documentation, utilisée pour les formations et les sessions de coaching restent la propriété exclusive de la Société. Celle-ci ne peut être reproduite même partiellement ou transmise à des personnes n’ayant pas suivi la formation sans l’accord de la Société. Ni le nom ni le logo de la Société ne pourront être utilisés par le Client dans quelque documentation que ce soit sans l’accord formel de celle-ci.
Le Client accepte que la Société puisse utiliser son nom et/ ou utiliser son logo à titre de référence Clients.
La société s’engage à utiliser vos données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données, de retirer votre consentement à tout moment et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la société par mail en écrivant à info@feeling-formation-coaching.com ou par courrier à l’adresse suivante : 30, rue de l’industrie L-8069 Strassen. En adhérant à ces conditions générales de vente et/ou en saisissant votre adresse email sur notre site web www.feeling-formation-coaching.com ou en l’indiquant sur le présent contrat, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres concernant nos services. La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services de commu- nication, étant entendu que vous pouvez vous y désinscrire à tout moment.
Le Client s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle concernant la Société qu’il pourrait recueillir à l’occasion de sa participation à l’un ou l’autre des services proposés par la Société.
La Société pourra décider à tout moment de modifier ses CGV. Les CGV modifiées seront envoyées aux Clients de la Société par tous moyens de communication que la Société jugera opportun Les CGV modifiées entreront en vigueur dans un délai d’un mois à compter de leur communication aux Clients de la Société. Le client aura la possibilité de s’opposer à ces modifications par une objection expresse de sa part dans la semaine suivant son information. Dans ce cas, la relation contractuelle entre le Client et la Société sera considérée comme terminée avec effet immédiat.
La Société se réserve le droit d’exclure de ses formations, sans indemnités, tout participant qui entraverait le bon déroulement des sessions de formation.
Les présentes CGV sont soumises au droit Luxembourgeois.
En cas de différend, les deux parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. A défaut, compétence exclusive est donnée aux tribunaux Luxembourgeois.